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Agrément Initiative d'économie sociale |
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L'agrément d'entreprise d'insertion
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Les formulaires
Fiches interprétatives approuvées par le Ministre
Présentation du décret du 20 octobre 2016 réalisée le 19 juin 2017
FAQ
Base légale
Liste des entreprises agréées
Contact
Base légale
- Arrêté ministériel du .................... 2013 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du ................... 2013 portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion.
- Règlement 80/2008 du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d’exemption par catégorie)
- Règlement 360/2012 du 25 avril 2012 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général